Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Adlivea, édité par la SARL Akairos.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

  • « Service » : la plateforme Adlivea accessible en ligne, comprenant l'ensemble des fonctionnalités de gestion d'adhérents, de billetterie et de bons cadeaux.
  • « Éditeur » : la SARL Akairos, société éditrice du Service.
  • « Client » : toute personne morale (association, club, école) ayant souscrit à un abonnement au Service.
  • « Utilisateur » : toute personne physique utilisant le Service pour le compte d'un Client.
  • « Adhérent » : toute personne inscrite auprès d'un Client via le Service.

Article 3 - Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d'événement de force majeure.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

Article 4 - Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer immédiatement l'Éditeur.

Article 5 - Abonnement et tarifs

L'utilisation du Service est soumise à la souscription d'un abonnement mensuel dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Les tarifs peuvent être modifiés par l'Éditeur. Toute modification sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Article 6 - Utilisation du Service

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

  • L'utilisation du Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • La collecte de données personnelles sans le consentement des personnes concernées
  • L'envoi de messages non sollicités (spam)
  • Toute tentative d'accès non autorisé au Service ou à ses infrastructures
  • La revente ou la mise à disposition du Service à des tiers

Article 7 - Données personnelles

Le Client est responsable du traitement des données personnelles de ses Adhérents. Il s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données des Adhérents.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, sa structure et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'abonnement au Service confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service.

Article 9 - Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects, y compris la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices
  • Des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion du Client
  • De l'utilisation faite par le Client du Service
  • Du contenu saisi par le Client ou ses Utilisateurs

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Sauvegarde et récupération des données

L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Au-delà de ce délai, les données seront supprimées, à l'exception des données devant être conservées pour des raisons légales.

Article 11 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

  • Non-paiement des sommes dues
  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

Article 12 - Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées au Client par email.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

SARL Akairos
25 rue du Général Lejeune
67000 Strasbourg
Email : hello@akairos.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026